ASULF – MEMOIRE Citoyen projet de loi_14_2013
ASULF – Mémoire Charte – projet de loi 14 – mars 2013

Mémoire de l’Association des usagers de la langue française (Asulf) à la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec. 13 novembre 1986. 4 f.

Mémoire de l’Association de l’Association des usagers de la langue française (Asulf) sur l’avant-projet de loi relatif au code de procédure pénale présenté à la Commission parlementaires des institutions. 9 février 1887. 8 p. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire présenté à la Commission de l’éducation par l’Association des usagers de la langue française (Asulf) sur les projets de loi nos 106 et 107. 29 février 1988. 29 f. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc) (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales par l’Association des usagers de la langue française (Asulf) sur l’avant-projet de loi concernant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives. 26 février 1990. 6 p. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail par l’Association des usagers de la langue française (Asulf) sur le projet de loi no 185. 24 janvier 1992. 6 f. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire présenté à la Commission de l’éducation par l’Association des usagers de la langue française (Asulf) sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles. 10 février 1993. 16 f. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire de l’Association des usagers de la langue française (Asulf) à la Commission nationale sur l’avenir du Québec. 1995. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire déposé par l’Association des usagers de la langue française à la Commission de la Mauricie – Bois-Francs sur l’avenir du Québec. 1995. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire de l’Association des usagers de la langue française (Asulf) à la Commission des institutions sur les modifications à la loi électorale. 9 février 1996. 7 f. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire présenté à la Commission de la culture par l’Association des usagers de la langue française (Asulf) sur le projet de loi no 40 et le Document de consultation édité par le ministère de la Culture et des Communications. 16 août 1996. 61 p. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire présenté à la Commission des institutions par l’Association pour le soutien et l’usage de la langue française (Asulf) sur le projet de loi no 454 intitulé Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles. 25 septembre 1998. 21 p.

Mémoire présenté à la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec par l’Association pour le soutien et l’usage de la langue française (Asulf). Mars 2001. 128 (13) p. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi no 143 relatif aux normes du travail… 2002. 4 f. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire présenté à la Commission de l’Économie et du Travail… projet de loi no 33. 26 octobre 2011) (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Supplique aux membres de l’Assemblée nationale : la ministre refuse de corriger des fautes de français grossières dans le projet de loi no 33. 22 novembre 2011. 4 p.

Mémoire présenté à l’occasion de l’étude du projet de loi no 14 (2012) portant Loi modifiant la Charte de la langue française… /Association pour le soutien et l’usage de la langue française. 2013. 4 p. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)

Mémoire soumis à la Commission de la culture et de l’éducation portant sur le projet de loi no 14 par le citoyen Robert Auclair le 7 février 2013. (Consultable en ligne / Bibl. de l’Ass. nat. du Qc)