Rétroactivité

Selon le Petit Robert, le mot « rétroactivité » se dit pour indiquer le caractère rétroactif d’une mesure et le mot rétroactif signifie « qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé ». C’est ainsi que le Code civil précise que la loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif. D’où la nécessité pour les parties à une convention collective, un contrat, etc. de préciser qu’une mesure a un effet sur le passé, si c’est leur intention, dans une clause appelée « rétroactivité ».

L’effet de cette clause, le cas échéant est de permettre à un salarié de recevoir un montant d’argent appelé souvent ici, à tort, « rétroactivité », « rétro » ou même « back time », alors qu’il s’agit d’un rappel de salaire.

Le Petit Larousse (2012) et Le Petit Robert (2012) donnent, mot pour mot, la même définition du mot « rappel », soit le « paiement d’une portion d’appoin­tements ou d’arrérages restée en suspens ». Dans le Dictionnaire Hachette (2012), au mot « rappel », on lit : « paiement rétroactif d’une portion d’appointements restée en suspens ». Dans le Dictionnaire Flammarion de la langue française (2001), le mot « rappel » est défini ainsi : « Admin. Régularisation d’un droit acquis dont la reconnaissance intervient après la date légale de validité. Rappel d’ancienneté, de solde. Somme touchée à cette occasion ».

Le Vocabulaire juridique de Cornu men­tionne au mot « rappel », ce qui suit : « Spéc. Versement fait à un salarié, en sus de sa rémunéra­tion périodique, d’un reliquat dû pour une période antérieure en raison du non-paiment intégral de son salaire, d’une majoration de salaire ayant un effet rétroactif ou d’une promotion. »

Le mot rappel fait donc consensus dans les ouvrages lexico­graphiques pour désigner le paiement rétroactif d’une portion du salaire restée en suspens.

Voir :

PÉTRIN, Hélène. Le Vocabulaire des conventions collectives (OLF)

Mai 2014